Normes et réglementations

Contrat de location en anglais : ce qu’il faut vérifier

Louer un bien immobilier en Angleterre est une étape fréquente pour de nombreux expatriés et voyageurs. Toutefois, la législation anglaise en matière de location diffère de la législation française, et il est crucial de comprendre les clauses d’un contrat de…

Lire la suite

Peut-on augmenter le loyer après un renouvellement de bail ?

Imaginez : votre bail arrive à échéance, vous êtes satisfait de votre logement et souhaitez le conserver. Mais votre propriétaire vous annonce une augmentation du loyer, vous laissant perplexe. Est-ce légal ? Peut-il vraiment augmenter le loyer après un renouvellement…

Lire la suite

Respecter la date limite de déclaration des impôts pour votre SCI

La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil juridique populaire pour les investisseurs immobiliers, permettant de partager la propriété d’un bien et de gérer les aspects financiers et administratifs associés. Toutefois, la création d’une SCI implique des obligations fiscales importantes….

Lire la suite

Plafond ressources pinel : qui peut bénéficier des aides fiscales ?

Le dispositif Pinel, mis en place en 2014, est un dispositif fiscal avantageux permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt pour l’acquisition d’un bien immobilier neuf ou rénové en vue de le louer. Ce dispositif a pour objectif de soutenir l’investissement…

Lire la suite

Frais de notaire : barème et calculs pour votre achat immobilier

L’achat d’un bien immobilier est un projet important qui implique de nombreuses étapes. Parmi celles-ci, les frais de notaire figurent parmi les plus importantes et peuvent générer de la frustration et de l’incertitude. Les frais de notaire : un incontournable…

Lire la suite

Évaluations de la gestion des ressources : pourquoi c’est essentiel ?

Dans un contexte où les ressources deviennent de plus en plus rares et où les défis environnementaux s’intensifient, une gestion efficace des ressources est devenue un impératif pour les entreprises et les organisations de tous les secteurs. Les évaluations de…

Lire la suite

Paiement loyer en retard, quelles sont vos options légales?

Être en retard sur votre loyer peut être une situation stressante. Heureusement, des solutions légales existent pour vous aider à éviter des problèmes supplémentaires avec votre propriétaire. Comprendre les conséquences d’un retard de paiement Le paiement du loyer est une…

Lire la suite

Vente maison : diagnostics obligatoires, que faut-il savoir ?

La vente d’une maison est un processus complexe qui implique de nombreuses étapes et obligations. Parmi celles-ci, les diagnostics obligatoires jouent un rôle crucial pour la sécurité et la tranquillité d’esprit des futurs acquéreurs. Le contexte légal et réglementaire des…

Lire la suite

Acte de cautionnement solidaire : ce qu’il faut savoir

Le cautionnement solidaire est un engagement qui implique des responsabilités importantes, notamment dans le contexte immobilier. Il est crucial de bien comprendre son fonctionnement et les risques associés avant de s’engager. Les fondamentaux du cautionnement solidaire Le cautionnement solidaire est…

Lire la suite

Lettre d’option pour la TVA : comment ça fonctionne fiscalement ?

En tant que professionnel, vous êtes confronté à diverses obligations fiscales, dont le paiement de la TVA. Pour simplifier cette tâche, le régime fiscal français propose différentes options, dont la lettre d’option pour la TVA. Cette option permet aux entreprises…

Lire la suite

Plan du site