Normes et réglementations

État des lieux de sortie : guide complet pour un départ serein

L’état des lieux de sortie est une étape cruciale à la fin d’un bail. Il détermine les responsabilités du locataire concernant l’état du logement et influence directement le remboursement du dépôt de garantie. Comprendre vos obligations légales est indispensable pour…

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Diagnostic électricité : quelle est la durée de validité ?

La sécurité électrique est un élément primordial pour tout logement. Un diagnostic électrique permet de vérifier la conformité de l’installation électrique et de détecter les risques potentiels. Il est obligatoire pour la vente ou la location d’un bien immobilier. Mais…

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Qui paye si on ne règle pas le loyer en colocation ?

Imaginez : vous partagez un appartement avec deux amis, les charges sont réparties équitablement, puis l’un d’eux cesse de payer son loyer. La situation devient complexe, car vous êtes tous responsables du paiement du loyer, et le propriétaire pourrait vous…

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Contrat de location en anglais : ce qu’il faut vérifier

Louer un bien immobilier en Angleterre est une étape fréquente pour de nombreux expatriés et voyageurs. Toutefois, la législation anglaise en matière de location diffère de la législation française, et il est crucial de comprendre les clauses d’un contrat de…

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Peut-on augmenter le loyer après un renouvellement de bail ?

Imaginez : votre bail arrive à échéance, vous êtes satisfait de votre logement et souhaitez le conserver. Mais votre propriétaire vous annonce une augmentation du loyer, vous laissant perplexe. Est-ce légal ? Peut-il vraiment augmenter le loyer après un renouvellement…

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Respecter la date limite de déclaration des impôts pour votre SCI

La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil juridique populaire pour les investisseurs immobiliers, permettant de partager la propriété d’un bien et de gérer les aspects financiers et administratifs associés. Toutefois, la création d’une SCI implique des obligations fiscales importantes….

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Plafond ressources pinel : qui peut bénéficier des aides fiscales ?

Le dispositif Pinel, mis en place en 2014, est un dispositif fiscal avantageux permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt pour l’acquisition d’un bien immobilier neuf ou rénové en vue de le louer. Ce dispositif a pour objectif de soutenir l’investissement…

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Frais de notaire : barème et calculs pour votre achat immobilier

L’achat d’un bien immobilier est un projet important qui implique de nombreuses étapes. Parmi celles-ci, les frais de notaire figurent parmi les plus importantes et peuvent générer de la frustration et de l’incertitude. Les frais de notaire : un incontournable…

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Évaluations de la gestion des ressources : pourquoi c’est essentiel ?

Dans un contexte où les ressources deviennent de plus en plus rares et où les défis environnementaux s’intensifient, une gestion efficace des ressources est devenue un impératif pour les entreprises et les organisations de tous les secteurs. Les évaluations de…

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Paiement loyer en retard, quelles sont vos options légales?

Être en retard sur votre loyer peut être une situation stressante. Heureusement, des solutions légales existent pour vous aider à éviter des problèmes supplémentaires avec votre propriétaire. Comprendre les conséquences d’un retard de paiement Le paiement du loyer est une…

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